SIRET obligatoire sur une facture : ce qu'il faut savoir
Le numéro SIRET est l'une des mentions les plus contrôlées sur une facture. Voici pourquoi il est obligatoire, où le trouver et que faire en cas d'erreur.
Pourquoi le SIRET doit figurer sur chaque facture
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) identifie de façon unique votre établissement auprès de l'administration. Sa présence sur une facture permet à votre client, à votre expert-comptable et à l'administration fiscale de vérifier l'existence légale de votre activité au moment de la transaction.
L'absence de SIRET sur une facture peut la rendre non conforme, entraîner un refus de déduction de TVA côté client professionnel, et être considérée comme une irrégularité lors d'un contrôle fiscal ou URSSAF.
Où trouver et comment vérifier son SIRET
Votre numéro SIRET vous est attribué à la création de votre activité (auto-entreprise, société) et figure sur votre certificat d'inscription (Insee ou Chambre de Métiers). Il est composé de 14 chiffres : les 9 premiers correspondent à votre SIREN (l'entreprise), les 5 derniers identifient l'établissement précis.
Vous pouvez vérifier la validité d'un SIRET (le vôtre ou celui d'un client professionnel) gratuitement sur l'annuaire des entreprises data.gouv.fr ou via l'Insee.
Automatiser la mention pour éviter les oublis
Sur une facture faite manuellement, il est fréquent d'oublier le SIRET, surtout en cas de changement de modèle ou de logiciel. Un logiciel de facturation qui enregistre votre profil entreprise une seule fois et l'applique automatiquement à chaque document élimine ce risque durablement.
Questions fréquentes
Le SIRET est-il différent du SIREN ?
Oui, le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise, le SIRET (14 chiffres, SIREN + 5 chiffres) identifie un établissement précis de cette entreprise.
Que risque-t-on à facturer sans SIRET ?
La facture peut être jugée non conforme, ce qui expose à des sanctions en cas de contrôle et peut bloquer la déduction de TVA côté client professionnel.