Comment facturer un client en auto-entrepreneur (guide 2026)
Les mentions obligatoires, le calcul de la TVA (ou son absence) et les erreurs à éviter pour émettre une facture conforme en micro-entreprise.
Les mentions obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur
Une facture émise par un auto-entrepreneur doit comporter un socle de mentions obligatoires, indépendamment du secteur d'activité : votre nom (ou raison sociale), votre adresse, votre numéro SIRET, la date d'émission, un numéro de facture unique et chronologique, la désignation précise de la prestation ou du bien vendu, le prix unitaire HT, et le montant total à payer.
Si vous êtes en franchise en base de TVA — ce qui est le cas de la grande majorité des auto-entrepreneurs tant qu'ils ne dépassent pas les seuils de chiffre d'affaires — vous devez impérativement faire apparaître la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L'oubli de cette mention est l'une des erreurs les plus fréquentes et peut être requalifié lors d'un contrôle.
Faut-il facturer la TVA en micro-entreprise ?
Par défaut, non. Le régime de la micro-entreprise est associé à la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux. Vous ne facturez donc pas de TVA à vos clients et vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels.
Si vous dépassez le seuil majoré pendant deux années consécutives, vous basculez au régime réel et devenez redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Un bon logiciel de facturation doit vous alerter avant que ce seuil soit atteint, pour éviter une facturation rétroactive difficile à corriger auprès de vos clients.
Délai de paiement et pénalités de retard
Entre professionnels, le délai de paiement légal par défaut est de 30 jours à compter de la réception de la facture, sauf accord contractuel différent (dans la limite de 60 jours). Toute facture doit mentionner les conditions de règlement, le taux des pénalités de retard applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard.
Ces mentions sont souvent oubliées sur les factures faites « à la main » sous Word ou Excel — c'est l'un des principaux points de vigilance lors d'un contrôle de conformité.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il facturer sans numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui, tant qu'il est en franchise en base de TVA, il n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire et ne doit pas en faire figurer sur ses factures.
Peut-on modifier une facture déjà envoyée à un client ?
Non, une facture déjà émise ne doit jamais être modifiée ou supprimée. Pour corriger une erreur, il faut émettre un avoir qui annule tout ou partie de la facture d'origine.